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Obligatoire depuis 2001, et mis à jour par le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER ou DU) est un pillier de votre démarche de prévention en santé et sécurité au travail.

L’évaluation des risques professionnels (ou EvRP en est le point de départ. Explications :

L’Evaluation des risques professionnels (EvRP)

Définition de l’évaluation selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)  :

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique »

Tous les employeurs (à partir d’au moins un salarié) sont concernés !

Dans sa démarche de prévention en santé et sécurité, l’employeur doit :

  • Eviter les risques pour ses salariés ;
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • Combattre les risques à la source ;
  • Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux
  • Planifier la prévention, en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L 1142-2-1 ;
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER)

Un document unique pour chaque poste de travail doit résulter de l’EvRP.

Il doit être mis à disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des inspecteurs de la radioprotection (l’absence de DU ou de sa mise à jour peuvent être sanctionnées par une amende de plus de 1500€ par unité de travail, et de plus de 3 000 € par unité de travail, en cas de récidive).

Il doit contenir les types de risques liés à l’activité de l’entreprise, les ­mesures de prévention existantes, à mettre en place, ou à ­améliorer. Les risques ­physiques comme mentaux (Risques ­Psychosociaux) sont pris en compte.

Ce document doit être mis à jour tous les ans et à chaque fois qu’un nouveau risque est identifié (par exemple à la suite d’un accident de travail).